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ADR-0001 — Choix de licence

  • Statut : ✅ ACCEPTÉ — AGPL-3.0-or-later + exception App Store (décidé le 2026-06-03)
  • Date : 2026-06-02 (proposé) · 2026-06-03 (accepté)
  • Décideurs : propriétaire du projet (toi) ; rédigé par l'assistant.

Contexte

Bambuddy (le serveur que BamPocket pilote) est sous GNU AGPL v3 (fichier LICENSE, texte officiel de l'Affero GPL 3.0). La mission demande : « ALIGNER sur celle de Bambuddy — adopte la même (ou une compatible). Signale-moi toute implication copyleft. »

Deux objectifs en tension à concilier :

  1. Aligner sur Bambuddy / esprit copyleft (préférence exprimée).
  2. Publier sur l'App Store (objectif produit explicite).

Fait juridique 1 — BamPocket est un client indépendant

BamPocket est une application séparée qui dialogue avec Bambuddy via une API réseau (REST + WebSocket). Elle n'incorpore, ne lie et ne dérive aucun code de Bambuddy. Selon l'interprétation de la FSF, communiquer avec un programme via un protocole réseau « à distance » ne crée pas d'œuvre dérivée. Conséquence : BamPocket n'est PAS juridiquement contraint par l'AGPL de Bambuddy. « Aligner » est donc une préférence, pas une obligation.

⚠️ Cela ne vaut que tant qu'on ne copie pas de code amont (p. ex. porter du Python, réutiliser le gcode_viewer JS, recopier des schémas protégeables). Les noms d'endpoints et de champs JSON (interface fonctionnelle) ne sont en principe pas protégeables.

Fait juridique 2 — Conflit GPL/AGPL ↔ App Store (le « problème VLC »)

Les licences GPL/AGPL interdisent d'imposer des restrictions supplémentaires aux destinataires. Or les conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple imposent des restrictions (DRM, limitation du nombre d'appareils, etc.) jugées incompatibles avec la GPL/AGPL. Précédent connu : VLC retiré de l'App Store en 2011 sur plainte GPL, revenu ensuite via une décision du détenteur des droits. → Distribuer un binaire GPL/AGPL sur l'App Store nécessite que le titulaire des droits accorde une exception explicite. Comme tu seras seul titulaire des droits sur le code original de BamPocket, tu peux accorder cette exception.

Options

# Licence Alignement Bambuddy App Store Remarques
1 AGPL-3.0 + exception App Store ★★★ (identique) ✅ via exception Mirroir exact. Mais la clause réseau (§13) de l'AGPL n'a guère de sens pour un client local.
2 GPL-3.0 + exception App Store ★★☆ (copyleft fort, sans clause réseau) ✅ via exception Copyleft « classique », plus adapté à un client que l'AGPL.
3 MPL-2.0 ★★☆ (copyleft par fichier) ✅ sans exception Garde ouverts les fichiers BamPocket ; pas de portée « virale » → pas de conflit App Store.
4 Apache-2.0 ★☆☆ (permissive, compatible) ✅ sans friction Grant de brevet, adoption maximale ; OSI open source ; pleinement compatible avec l'usage d'un serveur AGPL.

Notes :

  • Toutes ces options sont open source (OSI) et compatibles avec le fait de piloter un serveur AGPL (rien n'oblige le client à être copyleft).
  • Les options 1–2 exigent de rédiger soigneusement le texte de l'exception App Store et d'apposer des en-têtes par fichier.
  • Les options 3–4 évitent toute friction App Store et la rédaction d'une exception.

Décision

✅ Option 1 retenue : AGPL-3.0-or-later + exception App Store (choix utilisateur, 2026-06-03). Motif : alignement maximal sur Bambuddy (copyleft fort, esprit FOSS) et publication App Store possible grâce à l'exception §7 accordée par le titulaire des droits.

Mise en œuvre :

  • LICENSE — texte AGPL-3.0 verbatim.
  • LICENSE-APP-STORE-EXCEPTION.md — permission additionnelle §7.
  • En-tête de chaque fichier source : // SPDX-License-Identifier: AGPL-3.0-or-later (à ajouter dès la création des fichiers ; vérifiable par SwiftLint ultérieurement).
  • NOTICE + README mis à jour.

À refaire avant la 1re soumission App Store : relecture juridique du texte d'exception ; politique de contribution (CLA léger ou « même licence + exception ») si des contributeurs externes arrivent ; vérifier qu'aucun code amont AGPL n'a été copié.

Conséquences

  • Tant que privé : faible enjeu, on code.
  • Avant public/App Store : figer la licence ici, ajouter LICENSE (+ exception App Store si options 1–2), en-têtes SwiftLint, mention dans le README, et — par courtoisie — créditer Bambuddy + lier son dépôt (le client respecte l'écosystème amont).
  • Ne jamais copier de code amont sans réévaluer cette analyse.